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Un intermittent du spectacle est une personne qui travaille par intermittence (alternance de périodes d'emploi et de chômage) pour des entreprises du spectacle (cinéma, télévision, théâtre ou autre spectacle vivant), en contrats à durée déterminée (CDD). |
Les intermittents du spectacle
Les productions de ces entreprises sont le plus souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement du personnel « permanent », en CDI, par ailleurs. En France, ils sont salariés, et n'exercent pas en libéral, contrairement à d'autres pays européens comme l'Allemagne ou la Grande-Bretagne. Cette situation particulière de succession de contrats à durée déterminée, d'alternance de périodes d'emploi et de chômage, a amené les partenaires sociaux siégeant à l'Unedic à aménager des dispositifs particuliers quant à leur accessibilité aux droits d'indemnité chômage (voir infra). Si cette accessibilité dépend de critères définis par l'Unedic, la position d'intermittent du spectacle ne confère pas par ailleurs de statut particulier et ne dépend pas de cette accessibilité. En effet, du fait de ces critères, certains intermittents ne relèvent pas de ces dispositions, bien qu'ils exercent réellement un métier du spectacle de manière intermittente. Aussi est-il utile de distinguer cette réalité de mode d'exercice professionnel du mode d'indemnisation chômage.
Législation
Les annexes 8 et 10 de la convention de l'Assurance chômage établissent les règles concernant les indemnités de chômage pour les intermittents du spectacle. L'annexe 8 concerne les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle vivant. L'annexe 10 concerne les artistes du spectacle : comédiens, musiciens, danseurs... Pour bénéficier des indemnités de chômage (octroyées par l'Assedic), l'intermittent doit justifier un certain nombre d'heures au minimum dans une période donnée (actuellement — au 1er janvier 2006 —, il faut avoir travaillé 507 heures ou plus au cours des 319 derniers jours pour les artistes, 304 jours pour les ouvriers ou les techniciens, soit 10 mois environ). Cette législation est régulièrement renégociée au sein de l'Unedic de façon paritaire par les partenaires sociaux (les organisations et syndicats représentatifs des employeurs — dont le MEDEF et la CGPME — et des salariés).
Polémique
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http://annuaire-spectacle.org/Services-Administratifs-intermittents-Sacem-Drac.../
Voir aussi :
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Créé le 22-04-2008 11:22:25 |